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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de produits capillaires D!Skin HAIR réalisées sur dermaskin-lyon.com entre DERMA SKIN LYON et ses clients consommateurs. Elles ne s'appliquent pas aux prestations réalisées en salon et réservées sur Planity.

Document en cours de validation : les passages entre crochets « [À compléter : …] » restent à renseigner par DERMA SKIN LYON.

1. Vendeur

DERMA SKIN LYON, SASU au capital de 1 000 €, RCS Lyon 988939864, SIRET 98893986400027, TVA intracommunautaire FR11988939864. Salon : 18 rue de Sèze, 69006 Lyon. Téléphone : 09 61 15 05 02. Siège social : [À compléter : adresse du siège social]. E-mail : dermaskinlyon@gmail.com.

2. Produits

Les produits proposés sont les produits capillaires D!Skin HAIR présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies ont une valeur illustrative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Les frais de livraison en France métropolitaine sont de 4,90 € TTC par commande ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. DERMA SKIN LYON peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. DERMA SKIN LYON peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement refusé, d'indisponibilité d'un produit ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé : [À compléter : moyens de paiement et prestataire retenus]. DERMA SKIN LYON ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement ; la livraison internationale n'est pas proposée. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Ce délai est un délai d'expédition et non de réception : le délai de livraison dépend du transporteur. Les modalités détaillées figurent dans la page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions. En cas de retard de livraison, le client peut agir dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables. Pour cela, il informe DERMA SKIN LYON par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail ou par courrier) ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans la page « Livraison et retours ».

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après leur ouverture.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de produit défectueux ou non conforme, ces garanties s'appliquent sans frais de retour à la charge du client. Il peut contacter DERMA SKIN LYON aux coordonnées indiquées à l'article 1 pour la mettre en œuvre.

9. Précautions d'usage

Les produits sont destinés à un usage capillaire conformément aux indications figurant sur l'emballage. En cas de doute ou de réaction cutanée, le client doit cesser l'utilisation et demander conseil à un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité ».

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter DERMA SKIN LYON aux coordonnées de l'article 1. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation dont relève DERMA SKIN LYON]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives de protection du pays où il réside.